Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://latineaudio.wixsite.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://latineaudio.wixsite.com sont les suivantes :

- Adresse email  

- (Possible) Prénom  

- (En cas de paiement) Adresse postale

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'Utilisateur renseigne ces informations pour recevoir du contenu exclusif  

- Lorsque l'Utilisateur effectue une commande sur le site

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : Toutes données sont conservées pour une durée de 12 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Communication promotionnelle

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- L'exécution du contrat et de la promesse du site  

- Le consentement de l'Utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://latineaudio.wixsite.com/ est hébergé par : 

Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : aux États-Unis, en Europe, en Israël ou dans d'autres pays, comme expliqué dans la politique de confidentialité de Wix.com.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Guillaume Bavière. Il peut être contacté de la manière suivante :

latine.audio@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'Utilisateur d'envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l'adresse de contact.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L'Utilisateur d'envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l'adresse de contact.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'Utilisateur d'envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l'adresse de contact.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l'adresse de contact.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

L'Utilisateur d'envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l'adresse de contact.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

ARTICLE 7 : DONNEES DE VOTRE CARTE DE CREDIT

 

Pour acheter les produits ou services numériques, il est nécessaire d'insérer les données de la carte de crédit. Voici comment le responsable de traitement des données traite ces informations.

Pour les paiements et les commandes, Stripe, un service fourni par Stripe Payments Europe, Ltd, est utilisé.

Stripe (voici leur politique de confidentialité : https://stripe.com/it/privacy, et voici d'autres documents juridiques pertinents : https://stripe.com/legal) est le système utilisé pour permettre l'achat des produits ou services numériques en payant par carte de crédit.

Pour effectuer un achat, il est demandé d'inscrire les données de la carte de crédit sur la page de paiement (ces informations sont le numéro de la carte, sa date d'expiration et le code de sécurité - le numéro inscrit au dos).

Le responsable de traitement des données n'a pas accès à ces informations et ne les conserve pas sur son serveur. Ces données sont immédiatement envoyées à Stripe, qui les traite et les conserve - cryptées - sur ses serveurs. Dans le panneau de contrôle de son compte Stripe (auquel il peut accéder pour voir l'historique des paiements et qu'il utilise pour gérer les remboursements), Stripe ne montre que les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit. C'est la seule information à laquelle le responsable de traitement des données a accès concernant la carte de crédit.

Outre les informations cryptées sur la carte de crédit, Stripe connaît le nom, le prénom et l'adresse e-mail, le type de carte utilisé - normale ou prépayée - et le pays d'émission. Stripe a également accès à certaines informations concernant l'achat : jour et heure, montant, et numéro de commande.

Le responsable de traitement des données est le seul à pouvoir accéder à ces informations, et elles ne sont partagées avec personne ni avec aucun service autre que ceux mentionnés ci-dessus.

Comment pouvez-vous supprimer ces informations ? Si vous souhaitez supprimer les informations conservées sur Stripe, envoyez un e-mail à latine.audio@gmail.com, et le responsable de traitement des données le fera pour vous.

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ARTICLE 8 : INSCRIPTION A UNE LISTE DE DIFFUSION

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La liste d'adresses électroniques est le moyen préféré de communication, de partage d'informations et de marketing utilisé par le responsable de traitement des données. Pour la gérer, la plate-forme Sendinblue est utilisée, dont on peut lire la politique de confidentialité à la page suivante : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy.

Voyons en détail quelles informations sont collectées, où elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment elles sont utilisées.

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit à la liste de diffusion (en téléchargeant les leçons gratuites ou depuis la page dédiée), le responsable de traitement des données demande le prénom et l'adresse e-mail.

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit à la lettre d'information, les produits gratuits spécifiques demandés (leçons, PDF, etc.) sont envoyés, et sur une base régulière, du matériel gratuit, des courriels d'information, des promotions et des offres pour des produits et services pertinents peuvent être envoyés.

Les données sont collectées sur la base légale du consentement de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment en se désinscrivant de la liste de diffusion (le lien de désinscription est disponible dans le pied de page de tous les courriels).

Une sauvegarde mensuelle de la liste de diffusion est conservée sous la forme d'un fichier Excel, qui est gardé en lieu sûr et qui n'est partagé avec personne.

Lorsqu'un utilisateur ouvre et consulte les courriels, quelques données analytiques de base sont également recueillies, telles que l'adresse IP, le navigateur et le système d'exploitation, une configuration de base ainsi que la date et l'heure de la visite. Ces données sont collectées automatiquement par le serveur web et au moyen de balises web et de cookies de suivi.

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ARTICLE 9 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://latineaudio.wixsite.com/schola/politique-de-confidentialité

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par email à l'adresse indiquée par l'utilisateur

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 24/03/2023.

 

ARTICLE 10 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".